Généraliser les clauses environnementales dans les
L’inclusion systématique d’exigences environnementales dans les appels d’offres est une action simple à mettre en œuvre et très efficace pour pousser les fabricants à proposer des équipements éco-conçus et à en gérer correctement la fin de vie. Il faut agir à deux niveaux : - La démarche du fabricant et les bonnes pratiques qu’il applique pour réduire ses impacts ; - L’équipement lui-même. L’engagement du fabricant peut être évalué grâce à certaines certifications désormais courantes : ISO 14001, certification SA 8000, signature du code de bonne conduite de l’EICC (Electronic Industry Citizenship Coalition). La performance environnementale de l’équipement doit, autant que possible, être résumée par un écolabel. On le complétera éventuellement à l’aide d’exigences techniques spécifiques, classiquement le caractère amovible de la batterie et plus généralement la facilité de réparation (conception modulaire de l’équipement, disponibilité de pièces détachées, accessibilité à tous d’un remplacement de pièces). Les labels retenus peuvent : - Soit être discriminants lorsque que le label est exigé (intégré dans les conditions d’exécution du marché) - Soit avoir une pondération importante dans la note technique du produit.
